Accordée le 11 février 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071400555 porte sur un projet situé 11 rue Rempart de l'Oulle.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 5 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 84 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DI 518, DI 520, DI 676. La voie, rue Rempart de l'Oulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/02/2015

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 518 DI 520 DI 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 84 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400555
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Rempart de l'Oulle à Avignon (84000)

L’autre dossier recensé rue Rempart de l'Oulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0840071400623 Logement Autorisé

3 rue Rempart de l'Oulle

Avignon (84000)

Transformation sans extension

19/01/2015 172 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°08400714B0107 Locaux Commencé

12 14 boulevard Saint Roch

Avignon (84000)

Extension sans transformation

09 févr. 2015 434 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

PC n°0840071400176 Logement Terminé

15 rue Saint-Michel

Avignon (84000)

Transformation sans extension

10 févr. 2015 328 m² SDP

DP n°0840071400665 Locaux Autorisé

4 Bis Av de la Gloriette

Avignon (84000)

Transformation sans extension

10 févr. 2015 81 m² SDP

PC n°0840071400167 Logement Terminé

43 chemin de la Roquette

Avignon (84000)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 88 m² SDP

DP n°0840071400682 Locaux Autorisé

23 avenue du Blanchissage

Avignon (84000)

Extension sans transformation

23 févr. 2015 34 m² SDP

PC n°0840071500009 Logement Terminé

Lotissement Le Clos d'Hélè

Avignon (84000)

Nouvelle construction

25 févr. 2015 103 m² SDP

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