Déclaration préalable n° 08400326S0003 à Apt pour 36 m² de logement, 125 Rue Des Marchands
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 08400326S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08400326S0003 a été accordée le 6 mars 2026 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 Rue Des Marchands.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400326S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |