Déclaration préalable Logement N° 08400320A0060

Déclaration préalable n° 08400320A0060 à Apt pour 142 m² de logement, 104 Av Des Druides

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier DP n° 08400320A0060

Demandeur

BRCUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08400320A0060 porte sur un projet situé 104 Av Des Druides. La demande émane de BRCUBE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRCUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450617329
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400320A0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Av Des Druides, à Apt (84400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BRCUBE et accordée le 7 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400320A0060, déposé en mairie d'Apt.

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