Déclaration préalable Locaux N° 08400320A0024

Déclaration préalable n° 08400320A0024 à Apt pour 77 m² de locaux, 46 Rue De La Merliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier DP n° 08400320A0024

Demandeur

ANTONELLI ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De La Merliere, la déclaration préalable n° 08400320A0024 a été accordée le 25 mai 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ANTONELLI ET FILS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV380. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTONELLI ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500921473
SIRET
50092147300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400320A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Merliere, à Apt (84400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTONELLI ET FILS et accordé le 25 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400320A0024, déposé en mairie d'Apt.

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