Déclaration préalable Logement N° 08400319A0073

Déclaration préalable à Apt pour 213 m² de logement - 434 Av Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier DP n° 08400319A0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08400319A0073, accordée le 31 juillet 2019 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 434 Av Victor Hugo, Apt (84400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400319A0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 434 Av Victor Hugo, Apt (84400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400319A0073, instruit par la commune de Apt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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