Déclaration préalable Locaux N° 08400318A0086

Déclaration préalable n° 08400318A0086 à Apt pour 55 m² de locaux, 297 Av Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier DP n° 08400318A0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08400318A0086, accordée le 27 décembre 2018 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 297 Av Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 110 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400318A0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 297 Av Victor Hugo, à Apt (84400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400318A0086, déposé en mairie d'Apt.

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