Déclaration préalable n° 08400116C0042 à Althen-des-Paluds pour 38 m² de locaux, 40 Impasse De La Poste
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier DP n° 08400116C0042
Demandeur
COMMUNE DE ALTHEN DES PALUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08400116C0042, accordée le 19 octobre 2016 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Impasse De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALTHEN DES PALUDS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Althen-des-Paluds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Althen-des-Paluds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 38 m² | 3 m² | 38 m² | -3 m² | 38 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 38 m² | 3 m² | 38 m² | -3 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 0 m² | 38 m² | 3 m² | 38 m² | -3 m² | 38 m² |
| Total locaux | 41 m² | 0 m² | 38 m² | 3 m² | 38 m² | -3 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALTHEN DES PALUDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400018
- SIRET
- 21840001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALTHEN-DES-PALUDS (84210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALTHEN DES PALUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400116C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |