Déclaration préalable Locaux N° 0831502200066

Déclaration préalable à Vinon-sur-Verdon pour 2 m² de locaux - 95 Ch Des Aires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier DP n° 0831502200066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831502200066, accordée le 19 septembre 2022 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Ch Des Aires, Vinon-sur-Verdon (83560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²
Total 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINON SUR VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831502200066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Ch Des Aires, Vinon-sur-Verdon (83560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831502200066, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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