Déclaration préalable n° 08314918A0006 à Villecroze pour 23 m² de locaux, 185 Rte De Draguignan Le Colombier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 08314918A0006
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08314918A0006 a été accordée le 21 mars 2018, pour un projet situé 185 Rte De Draguignan Le Colombier. SCI LE COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD667. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 119 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 142 m² |
| Total | 189 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 142 m² |
| dont Hôtels | 119 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 142 m² |
| Total locaux | 119 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 142 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 385028642
- SIRET
- 38502864200010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314918A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |