Déclaration préalable Logement N° 08314823K0183

Déclaration préalable n° 08314823K0183 à Vidauban pour 240 m² de logement, 30 Avenue Marechal Foch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juillet 2023

Dossier DP n° 08314823K0183

Demandeur

YOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08314823K0183 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023, pour un projet situé 30 Avenue Marechal Foch. La demande émane de YOTA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914126875
SIRET
91412687500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE MUY (83490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314823K0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Marechal Foch, à Vidauban (83550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par YOTA ; la décision est intervenue le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314823K0183, déposé en mairie de Vidauban.

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