Déclaration préalable Logement N° 08314822K0202

Déclaration préalable n° 08314822K0202 à Vidauban pour 29 m² de logement, 220 Chemin Des Garrigues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier DP n° 08314822K0202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08314822K0202 porte sur un projet situé 220 Chemin Des Garrigues.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²
Total 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314822K0202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 220 Chemin Des Garrigues, à Vidauban (83550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314822K0202, déposé en mairie de Vidauban.

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