basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Verdière
Déclaration préalable Locaux N° 08314623A0001

Déclaration préalable à La Verdière pour 15 m² de locaux - 5470 La Rabelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 08314623A0001

Demandeur

CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314623A0001, accordée le 24 janvier 2023 à La Verdière (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5470 La Rabelle, La Verdière (83560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B979, B980, B981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 735 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Verdière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B979 B980 B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verdière Code postal 83560 Identifiant INSEE 83146
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340747047
SIRET
34074704700033
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314623A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5470 La Rabelle, La Verdière (83560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314623A0001, instruit par la commune de La Verdière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Verdière

PC n°08314624A0005 Locaux Autorisé
Quartons Du Plan D Auron
La Verdière (83560)
Extension sans transformation
29 janv. 2025 293 m² SDP LMNJ
PC n°08314624A0004 Logement Terminé
65 Chemin De La Plaine
La Verdière (83560)
Transformation sans extension
08 oct. 2024 106 m² SDP
DP n°08314624A0038 Locaux Autorisé
9000 Le Plan D Auron
La Verdière (83560)
Nouvelle construction
12 août 2024 14 m² SDP
PC n°08314623A0014 Locaux Autorisé
24 Rue Saint Joseph Groupe Scolaire Victor Pastorello
La Verdière (83560)
Extension sans transformation
22 févr. 2024 40 m² SDP COMMUNE DE LA VERDIERE
PC n°08314623A0020 Mixte Commencé
904 Route Nationale N_554
La Verdière (83560)
Extension sans transformation
24 janv. 2024 218 m² SDP
PC n°08314623A0018 Locaux Autorisé
Sous Ville - Rd 554
La Verdière (83560)
Extension sans transformation
10 janv. 2024 70 m² SDP COMMUNE DE LA VERDIERE

Autres types d'autorisations à La Verdière

Permis d'aménager à La Verdière

5 autorisations

Permis de démolir à La Verdière

1 autorisation