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Déclaration préalable Locaux N° 08314419P0001

Déclaration préalable à La Valette-du-Var pour 36 m² de locaux - 28 Avenue Sainte Claire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier DP n° 08314419P0001

Demandeur

FLIGHT 83

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314419P0001, accordée le 28 janvier 2019 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Avenue Sainte Claire, La Valette-du-Var (83160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FLIGHT 83. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLIGHT 83

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842132946
SIRET
84213294600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314419P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Sainte Claire, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLIGHT 83 et accordée le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314419P0001, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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