Déclaration préalable Locaux N° 08314418P0052

Déclaration préalable à La Valette-du-Var pour 453 m² de locaux - Avenue Lavoisier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier DP n° 08314418P0052

Demandeur

INTER MEDICAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314418P0052, accordée le 28 mai 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Lavoisier, La Valette-du-Var (83160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INTER MEDICAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ63, AZ130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ63 AZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 0 m² 453 m² 129 m² 453 m² 0 m² 1 366 m²
Total 1 495 m² 0 m² 453 m² 129 m² 453 m² 0 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerce et services 1 347 m² 0 m² 0 m² 6 m² 453 m² 0 m² 888 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 1 495 m² 0 m² 453 m² 129 m² 453 m² 0 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418519534
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314418P0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Lavoisier, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INTER MEDICAL et accordée le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314418P0052, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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