Déclaration préalable Locaux N° 08314416P0019

Déclaration préalable à La Valette-du-Var pour 38 m² de locaux - 5 Rue Joseph Farnous

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier DP n° 08314416P0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314416P0019, accordée le 29 février 2016 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Joseph Farnous, La Valette-du-Var (83160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314416P0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Farnous, La Valette-du-Var (83160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314416P0019, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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