Déclaration préalable n° 08314323B0042 au Val pour 38 m² de locaux, 9 Rue De La Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier DP n° 08314323B0042
Demandeur
SOHSAQUY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314323B0042, accordée le 17 avril 2023 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SOHSAQUY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F450. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 38 m² | -53 m² | 197 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 38 m² | 15 m² | 38 m² | -15 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOHSAQUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900529108
- SIRET
- 90052910800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE VAL (83143)
Autres dossiers de SOHSAQUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314323B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |