La déclaration préalable n° 08314322B0060, accordée le 4 mai 2022 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 129 chemin des Olivettes Les Vergers.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 755 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1297. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables au Val, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers

Territoires administratifs

Commune: Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	32 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Total	156 m²	32 m²	32 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Autres activités	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
dont Entrepôt	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total locaux	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL (83143)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314322B0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val

PC n°08314322B0003 Logement Commencé

chemin des Grandes Terres Poidoux

Le Val (83143)

Nouvelle construction

16 mars 2022 121 m² SDP

PC n°08314322B0002 Logement Autorisé

La Jouberte

Le Val (83143)

Nouvelle construction

23 mars 2022 235 m² SDP

PC n°08314321B0034 Logement Autorisé

370 route de Vins

Le Val (83143)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 103 m² SDP

PC n°08314321B0035 Logement Terminé

Plan de Bramefan

Le Val (83143)

Nouvelle construction

18 mai 2022 186 m² SDP

PC n°08314322B0012 Logement Commencé

Plan de Bramefan Lot à

Le Val (83143)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 96 m² SDP

PC n°08314322B0013 Logement Commencé

492 route de Vins Les Banquets

Le Val (83143)

Nouvelle construction

03 août 2022 134 m² SDP

Autres types d'autorisations au Val

Permis d'aménager au Val

12 autorisations

Permis de démolir au Val

11 autorisations