Déclaration préalable Logement N° 08314119K0043

Déclaration préalable à Trans-en-Provence pour 314 m² de logement - Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier DP n° 08314119K0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314119K0043, accordée le 25 juin 2019 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De L Hotel De Ville, Trans-en-Provence (83720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL412, AL413, AL533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL412 AL413 AL533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 1 - - 8
25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314119K0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Hotel De Ville, Trans-en-Provence (83720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314119K0043, instruit par la commune de Trans-en-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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