Déclaration préalable Logement N° 08314119K0043

Déclaration préalable n° 08314119K0043 à Trans-en-Provence pour 314 m² de logement, Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier DP n° 08314119K0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De L Hotel De Ville, la déclaration préalable n° 08314119K0043 a été accordée le 25 juin 2019 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL412, AL413, AL533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL412 AL413 AL533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 1 - - 8
25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314119K0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pl De L Hotel De Ville, à Trans-en-Provence (83720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314119K0043, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

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