Déclaration préalable Logement N° 0831402500002

Déclaration préalable n° 0831402500002 à Tourves pour 25 m² de logement, 1380 chemin des Gres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 0831402500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831402500002 a été accordée le 28 janvier 2025 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1380 chemin des Gres.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1587. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2025
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
Total 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831402500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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