Retour aux permis de construire de Tourves

Déclaration préalable Locaux N° 08314016B0010

Déclaration préalable à Tourves pour 6 m² de locaux - Paradis-Avenue Gambetta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Paradis-Avenue Gambetta, Tourves (83170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SELAINE et accordée le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314016B0010, instruit par la commune de Tourves.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier DP n° 08314016B0010

Demandeur

SELAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314016B0010, accordée le 7 mars 2016 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Paradis-Avenue Gambetta, Tourves (83170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paradis-Avenue Gambetta

Territoire administratif

Commune: Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	767 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	773 m²
Total	767 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	579 m²	6 m²	6 m²	585 m²
Entrepôt	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Total locaux	767 m²	6 m²	6 m²	773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408463669
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314016B0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Paradis-Avenue Gambetta, Tourves (83170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SELAINE et accordée le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314016B0010, instruit par la commune de Tourves.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourves

DP n°0831402600034 Locaux Autorisé

Chemin Des Materonnes

Tourves (83170)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0831402500025 Locaux Commencé

Chemin Du Pont Les Ristauds

Tourves (83170)

Nouvelle construction

05 mars 2026 400 m² SDP LES CABRES DE MALOU

PC n°0831402500022 Logement Commencé

Rue Ambroise Croizat

Tourves (83170)

Transformation sans extension

03 déc. 2025 98 m² SDP

PC n°0831402500027 Logement Autorisé

Chemin Des Flouns Lotissement ""La Residence Des Flouns""

Tourves (83170)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 88 m² SDP

PC n°0831402500021 Logement Autorisé

Chemin Des Flouns Lotissement Residence Des Flouns

Tourves (83170)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°0831402500026 Logement Commencé

432 Chemin Des Flouns Lotissement La Residence Des Flouns -

Tourves (83170)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourves

Permis d'aménager à Tourves

18 autorisations

Permis de démolir à Tourves

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourves

Autres types d'autorisations à Tourves

Caractéristiques du projet