Déclaration préalable Locaux N° 0831382600029

Déclaration préalable n° 0831382600029 à Tourrettes pour 14 m² de locaux, 848 Route Rd 19 Chautard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0831382600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 848 Route Rd 19 Chautard, la déclaration préalable n° 0831382600029 a été accordée le 22 juillet 2026 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F42, 0F43, 0F44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 396 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/05/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F42 0F43 0F44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chautard

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Locaux 423 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 437 m²
Total 734 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 437 m²
Total locaux 423 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831382600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 30/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 848 Route Rd 19 Chautard, à Tourrettes (83440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831382600029, déposé en mairie de Tourrettes.

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