Déclaration préalable à Tourrettes pour 50 m² de locaux - Pl Ace De La Mairie Restaurant La Pause Tourettane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier DP n° 08313824D0002
Demandeur
COMMUNE DE TOURRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08313824D0002, accordée le 22 février 2024 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl Ace De La Mairie Restaurant La Pause Tourettane, Tourrettes (83440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURRETTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M59.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restaurant La Pause Tourettane
Territoire administratif
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURRETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301380
- SIRET
- 21830138000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURRETTES (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |