Déclaration préalable Logement N° 08313725P0971

Déclaration préalable n° 08313725P0971 à Toulon pour 52 m² de logement, 1146 avenue Colonel Picot Immeuble Le Solana à 1Er Etage

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 08313725P0971

Demandeur

SAULI FRATRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313725P0971 a été accordée le 15 décembre 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1146 avenue Colonel Picot Immeuble Le Solana à 1Er Etage. La demande émane de SAULI FRATRIA.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 205. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Colonel Picot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
15/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Solana A 1Er Etage

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83100 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 29 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAULI FRATRIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Solliès-Pont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SAULI FRATRIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881905053
SIRET
88190505300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SOLLIÈS-PONT (83210)

Autres dossiers de SAULI FRATRIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313725P0971
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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