Déclaration préalable n° 08313718P0346 à Toulon pour 27 m² de locaux, 1 Av Vauban
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier DP n° 08313718P0346
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Vauban, la déclaration préalable n° 08313718P0346 a été accordée le 9 juillet 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 9 m² | 438 m² |
| Total | 429 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 9 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 9 m² | 438 m² |
| Total locaux | 429 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 9 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313718P0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |