Déclaration préalable Locaux N° 08313718P0228

Déclaration préalable n° 08313718P0228 à Toulon pour 43 m² de locaux, 4 Pl Noel Blache

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier DP n° 08313718P0228

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Noel Blache, la déclaration préalable n° 08313718P0228 a été accordée le 7 mai 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718P0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Noel Blache, à Toulon (83000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718P0228, déposé en mairie de Toulon.

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