La déclaration préalable n° 08313715P0221, accordée le 27 avril 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 rue Cauviere. La demande émane de SCI SEBAXEL.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 939. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cauviere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 065 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Locaux	231 m²	0 m²	231 m²	-231 m²	0 m²
Total	231 m²	231 m²	231 m²	0 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEBAXEL, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SEBAXEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434833315
SIRET: 43483331500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313715P0221
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Cauviere à Toulon (83000)

L’autre dossier recensé rue Cauviere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08313717C0137 Logement Autorisé

7 B rue Cauviere

Toulon (83000)

Transformation avec extension

21/11/2017 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313714C0193 Logement Terminé

chemin du Pelican

Toulon (83000)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 181 m² SDP

PC n°08313714C0209 Logement Annulé

325 Traverse Lacordaire

Toulon (83000)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 1 226 m² SDP

DP n°08313715P0019 Locaux Autorisé

rue Cit Drouet

Toulon (83000)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°08313714C0172 Locaux Autorisé

45 rue Gimelli

Toulon (83000)

Extension sans transformation

04 mai 2015 149 m² SDP

PC n°08313715C0017 Logement Commencé

360 chemin des Fours à Chaux

Toulon (83000)

Nouvelle construction

04 mai 2015 131 m² SDP

PC n°08313715C0021 Logement Terminé

impasse des Genets

Toulon (83000)

Nouvelle construction

04 mai 2015 130 m² SDP

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