Déclaration préalable Locaux N° 08313218T0029

Déclaration préalable n° 08313218T0029 à Solliès-Ville pour 9 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 08313218T0029

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solliès-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313218T0029 a été accordée le 5 juillet 2018. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Ville Code postal 83210 Identifiant INSEE 83132
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULON CEDEX 09 (83041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313218T0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 5 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313218T0029, déposé en mairie de Solliès-Ville.

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