Déclaration préalable Locaux N° 0831312600076

Déclaration préalable n° 0831312600076 à Solliès-Toucas pour 10 m² de locaux, 44 Impasse Des Raynauds

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0831312600076

Demandeur

D2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2026 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831312600076 porte sur un projet situé 44 Impasse Des Raynauds. Le demandeur déclaré est D2J.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 109 m²
Total 99 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 109 m²
Total locaux 99 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450772793
SIRET
45077279300011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SOLLIES TOUCAS (83210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831312600076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Impasse Des Raynauds, à Solliès-Toucas (83210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D2J et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831312600076, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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