Déclaration préalable Locaux N° 08313124T0120

Déclaration préalable à Solliès-Toucas pour 16 m² de locaux - 230 Imp Des Faraches

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 08313124T0120

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313124T0120, accordée le 17 octobre 2024 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 230 Imp Des Faraches, Solliès-Toucas (83210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 088 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²
Total 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313124T0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 230 Imp Des Faraches, Solliès-Toucas (83210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313124T0120, instruit par la commune de Solliès-Toucas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solliès-Toucas

Autres types d'autorisations à Solliès-Toucas