Déclaration préalable Mixte N° 08313120T0019

Déclaration préalable n° 08313120T0019 à Solliès-Toucas pour 196 m² de logement et locaux, 513 Avenue De Valaury

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier DP n° 08313120T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313120T0019 a été accordée le 12 mai 2020, pour un projet situé 513 Avenue De Valaury.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 166 m² 0 m² 196 m² -30 m² 282 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 312 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES- VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313120T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 513 Avenue De Valaury, à Solliès-Toucas (83210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313120T0019, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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