Déclaration préalable Logement N° 08313117T0130

Déclaration préalable à Solliès-Toucas pour 65 m² de logement - 828 Cor Pierre Escudier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier DP n° 08313117T0130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313117T0130, accordée le 3 janvier 2018 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 828 Cor Pierre Escudier, Solliès-Toucas (83210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 751 m² 60 m² 5 m² 0 m² 5 m² 60 m² 811 m²
Total 751 m² 60 m² 5 m² 0 m² 5 m² 60 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES TOUCAS (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313117T0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 828 Cor Pierre Escudier, Solliès-Toucas (83210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313117T0130, instruit par la commune de Solliès-Toucas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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