Déclaration préalable Logement N° 0831291200406

Déclaration préalable n° 0831291200406 à Six-Fours-les-Plages pour 74 m² de logement, 203 Ch Des Hoirs Résidence La Plage Bât G

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier DP n° 0831291200406

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831291200406 a été accordée le 26 mars 2013, pour un projet situé 203 Ch Des Hoirs Résidence La Plage Bât G.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DC5, DC6. L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

3 263 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

3 263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/09/2013
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC5 DC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence La Plage Bât G

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 652 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 726 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 537 m²
Total 3 263 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 3 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291200406
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 15/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 203 Ch Des Hoirs Résidence La Plage Bât G, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291200406, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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