Déclaration préalable Locaux N° 08312616P0238

Déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer pour 34 m² de locaux - 2177 Cor Georges Pompidou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier DP n° 08312616P0238

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08312616P0238, accordée le 2 septembre 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2177 Cor Georges Pompidou, La Seyne-sur-Mer (83500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 34 m² 0 m² 26 m² 0 m² 8 m² 1 364 m²
Total 1 356 m² 34 m² 0 m² 26 m² 0 m² 8 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 678 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 682 m²
Commerce et services 678 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 682 m²
Total locaux 1 356 m² 34 m² 0 m² 26 m² 0 m² 8 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616P0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2177 Cor Georges Pompidou, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616P0238, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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