Déclaration préalable Locaux N° 0831232500001

Déclaration préalable n° 0831232500001 à Sanary-sur-Mer pour 10 m² de locaux, 29 Allee Des Terriers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0831232500001

Demandeur

MINI KIDS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831232500001 a été accordée le 17 mars 2025 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Allee Des Terriers. Le projet est porté par MINI KIDS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1584. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 93 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 103 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINI KIDS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
839612751
SIRET
83961275100017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831232500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Allee Des Terriers, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MINI KIDS et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831232500001, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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