Retour aux permis de construire de Sanary-sur-Mer

Déclaration préalable Locaux N° 0831232500001

Déclaration préalable à Sanary-sur-Mer pour 10 m² de locaux - 29 Allee Des Terriers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Allee Des Terriers, Sanary-sur-Mer (83110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MINI KIDS et accordée le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831232500001, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0831232500001

Demandeur

MINI KIDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831232500001, accordée le 17 mars 2025 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Allee Des Terriers, Sanary-sur-Mer (83110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MINI KIDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	10 m²	0 m²	93 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	103 m²	10 m²	10 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINI KIDS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 839612751
SIRET: 83961275100017
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831232500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Allee Des Terriers, Sanary-sur-Mer (83110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MINI KIDS et accordée le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831232500001, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer

PC n°0831232500075 Logement Autorisé

138 Avenue De L'ensoleillade

Sanary-sur-Mer (83110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 2 720 m² SDP SANARY ENSOLEILLADE

DP n°0831232600105 Logement Autorisé

3593 Ancien Chemin De Toulon

Sanary-sur-Mer (83110)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 2 083 m² terrain MY EXTRA ROOM

DP n°0831232600088 Locaux Autorisé

43 Montee Du Commandant Blouet

Sanary-sur-Mer (83110)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0831232600003 Logement Autorisé

Impasse De La Santoline

Sanary-sur-Mer (83110)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 147 m² SDP TWO M

PC n°0831232500071 Logement Autorisé

Rue Charlie De Liam Lotissement Les Jardins D'ines

Sanary-sur-Mer (83110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 135 m² SDP

DP n°0831232600002 Mixte Autorisé

Sanary-sur-Mer (83110)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 12 m² SDP RELAX NAUTIQUE

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer

Permis d'aménager à Sanary-sur-Mer

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer

Caractéristiques du projet