Déclaration préalable Logement N° 08312324O0384

Déclaration préalable n° 08312324O0384 à Sanary-sur-Mer pour 270 m² de logement, 2 Rue Lauzet Aine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier DP n° 08312324O0384

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Lauzet Aine, la déclaration préalable n° 08312324O0384 a été accordée le 4 février 2025 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR586, AR587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 615 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR586 AR587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312324O0384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Lauzet Aine, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312324O0384, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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