Déclaration préalable Locaux N° 08312320O0283

Déclaration préalable n° 08312320O0283 à Sanary-sur-Mer pour 35 m² de locaux, 6 Rue Felix Pijeaud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier DP n° 08312320O0283

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08312320O0283, accordée le 12 janvier 2021 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue Felix Pijeaud. COMMUNE DE SANARY SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP479. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301232
SIRET
21830123200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312320O0283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Felix Pijeaud, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312320O0283, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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