Déclaration préalable n° 0831192600077 à Saint-Tropez pour 21 m² de locaux, Chemin Des Treilles De La Moutte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2026
Dossier DP n° 0831192600077
Demandeur
SCI FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0831192600077 a été accordée le 1 mai 2026 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Treilles De La Moutte. SCI FAMILY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 329 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 248 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 101502649
- SIRET
- 10150264900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- HOURTIN (33990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831192600077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |