Retour aux permis de construire de Saint-Tropez

Déclaration préalable Locaux N° 0831192500198

Déclaration préalable à Saint-Tropez pour 38 m² de locaux - 17 Rue François Sibilli

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue François Sibilli, Saint-Tropez (83990).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOLCE & GABBANA FRANCE et accordée le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192500198, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0831192500198

Demandeur

DOLCE & GABBANA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831192500198, accordée le 3 février 2026 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Rue François Sibilli, Saint-Tropez (83990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOLCE & GABBANA FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	38 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Total	436 m²	38 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	436 m²	38 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLCE & GABBANA FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431858141
SIRET: 43185814100069
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831192500198
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue François Sibilli, Saint-Tropez (83990).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOLCE & GABBANA FRANCE et accordée le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192500198, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez

PC n°0831192600028 Logement Autorisé

Avenue Du Cap

Saint-Tropez (83990)

Nouvelle construction

27 mai 2026 452 m² SDP JOALI IMMO

PC n°0831192600006 Locaux Autorisé

30 Avenue Paul Roussel

Saint-Tropez (83990)

Transformation avec diminution

22 mai 2026 720 m² SDP HOTEL LOU CAGNARD

PC n°0831192500115 Logement Autorisé

Avenue Général Leclerc

Saint-Tropez (83990)

Extension sans transformation

22 mai 2026 8 415 m² SDP SNC LE CERCLE NAVAL

DP n°0831192600031 Locaux Autorisé

70 Rue Allard

Saint-Tropez (83990)

Transformation sans extension

20 mai 2026 106 m² SDP ALSE

PC n°0831192500116 Locaux Autorisé

99 Rue Du General Allard

Saint-Tropez (83990)

Extension sans transformation

20 mai 2026 80 m² SDP HAVANA BEACH

PC n°0831192600009 Locaux Autorisé

Plage De La Bouillabaisse

Saint-Tropez (83990)

Nouvelle construction

11 mai 2026 256 m² SDP LA BOUILLABAISSE

Autres types d'autorisations à Saint-Tropez

Permis d'aménager à Saint-Tropez

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Tropez

69 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Tropez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez

Autres types d'autorisations à Saint-Tropez

Caractéristiques du projet