Retour aux permis de construire de Saint-Raphaël

Déclaration préalable Locaux N° 08311826P0131

Déclaration préalable à Saint-Raphaël pour 8 m² de locaux - Avenue Du Gratadis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8,1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Gratadis, Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 26 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311826P0131, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 08311826P0131

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08311826P0131, accordée le 26 mars 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Gratadis, Saint-Raphaël (83530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844215495
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: FRÉJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311826P0131
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8,1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Gratadis, Saint-Raphaël (83530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 26 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311826P0131, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël

DP n°08311826P0122 Locaux Autorisé

104 Avenue Des Althaeas

Saint-Raphaël (83530)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 33 m² SDP

PC n°08311826C0005 Logement Autorisé

141 Allée Du Pourousset Le Dramont

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

28 mai 2026 74 m² SDP FONCIERE HOMAE

PC n°08311826C0003 Locaux Autorisé

256 Boulevard Christian Lafon

Saint-Raphaël (83530)

Extension sans transformation

28 mai 2026 22 m² SDP CWC EVOLUTION

PC n°08311826C0018 Mixte Autorisé

Avenue John Fitzgerald Ken Les Veyssieres

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

27 mai 2026 530 m² SDP CLAUDE DUVAL PROMOTIONS

PC n°08311826C0013 Logement Autorisé

Avenue John Fitzgerald Kennedy

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

12 mai 2026 148 m² SDP CLAUDE DUVAL PROMOTIONS

DP n°08311826P0206 Locaux Autorisé

205 Boulevard Du Sémaphore

Saint-Raphaël (83530)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 19 m² SDP A COMME ARCHI

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël

Permis d'aménager à Saint-Raphaël

44 autorisations

Permis de démolir à Saint-Raphaël

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Raphaël

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël

Caractéristiques du projet