Déclaration préalable n° 08311825P0554 à Saint-Raphaël pour 5 m² de locaux, 112 Place Pierre Coullet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier DP n° 08311825P0554
Demandeur
AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311825P0554 a été accordée le 27 novembre 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Place Pierre Coullet. Le dossier a été déposé par AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT431. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
| Total | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
| Total locaux | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429721640
- SIRET
- 42972164000028
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311825P0554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |