Déclaration préalable à Saint-Raphaël pour 5 m² de locaux - 112 Place Pierre Coullet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier DP n° 08311825P0554
Demandeur
AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S
Cette page présente la déclaration préalable n° 08311825P0554, accordée le 27 novembre 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Place Pierre Coullet, Saint-Raphaël (83530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
| Total | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCEMENT ORGANISATION SERVICES A.G.O.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429721640
- SIRET
- 42972164000028
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311825P0554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |