La déclaration préalable n° 08311821P0193 a été accordée le 4 juin 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 place Chateaudun.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 294. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 46 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	14 m²	14 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRÉJUS (83600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311821P0193
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311821C0006 Logement Terminé

allée des Nigellas Zac Parc de Valescure Ilot 5

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

31 mai 2021 210 m² SDP

PC n°08311821C0001 Logement Terminé

914 allée de la Pointe des Moi Parc Santa Lucia

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

01 juin 2021 298 m² SDP

PC n°08311821C0040 Logement Terminé

avenue Tony Cardella

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

04 juin 2021 332 m² SDP

PC n°08311821C0061 Logement Commencé

Le Parc de Jeanne

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

11 juin 2021 288 m² SDP

PC n°08311821C0062 Logement Terminé

316 boulevard Saint-Exupery

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

15 juin 2021 172 m² SDP

PC n°08311821C0037 Logement Commencé

Le Parc de Jeanne

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

22 juin 2021 193 m² SDP JPF PROMOTION

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