Déclaration préalable Locaux N° 0831152600083

Déclaration préalable n° 0831152600083 à Sainte-Maxime pour 17 m² de locaux, 72 avenue du Croiseur Leger Le Malin Saut du Loup

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0831152600083

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE VAZEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831152600083 a été accordée le 19 juin 2026 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 72 avenue du Croiseur Leger Le Malin Saut du Loup. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE VAZEUX.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 332 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 1209. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 332 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saut Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 332 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 228 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 211 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 228 m²
Total 211 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE VAZEUX, une société civile immobilière (SCI) basée aux Deux Alpes (Anciennement L Alpe de Mont de Lans). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE VAZEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883322125
SIRET
88332212500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LES DEUX ALPES (ANCIENNEMENT L ALPE DE MONT DE LANS) (38860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152600083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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