Déclaration préalable n° 08311222O0165 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 31 m² de locaux, Quai Victor Gelu Les Lecques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier DP n° 08311222O0165
Demandeur
NEGRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311222O0165, accordée le 14 novembre 2022 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quai Victor Gelu Les Lecques. NEGRA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lecques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788543999
- SIRET
- 78854399900015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311222O0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |