Déclaration préalable n° 08311215O0156 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 140 m² de locaux, Chemin Du Puits Martin Alon Est
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier DP n° 08311215O0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311215O0156 a été accordée le 29 décembre 2015, pour un projet situé Chemin Du Puits Martin Alon Est.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE38, BE39. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alon Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
| Total | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
| Total locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311215O0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |