Déclaration préalable Logement N° 08311215O0149

Déclaration préalable n° 08311215O0149 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 1 207 m² de logement, 160 Montee Privee Des Cartelie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier DP n° 08311215O0149

Demandeur

SCI LA BASTIDE DES PITCHOUNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Montee Privee Des Cartelie, la déclaration préalable n° 08311215O0149 a été accordée le 24 mars 2016 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI LA BASTIDE DES PITCHOUNS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 958 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 2 3 - - 22
27,3 % 50,0 % 9,1 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BASTIDE DES PITCHOUNS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379364193
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311215O0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 160 Montee Privee Des Cartelie, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA BASTIDE DES PITCHOUNS et accordée le 24 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311215O0149, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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