Déclaration préalable Locaux N° 0831112600006

Déclaration préalable n° 0831112600006 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 24 m² de locaux, 107 Impasse Des Agaces

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0831112600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Impasse Des Agaces, la déclaration préalable n° 0831112600006 a été accordée le 6 mai 2026 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B231, 0B373. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 560 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B231 0B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
Total 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
Total locaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831112600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 107 Impasse Des Agaces, à Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831112600006, déposé en mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole.

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