Déclaration préalable Logement N° 0831112500004

Déclaration préalable à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 17 m² de logement - 5000 Imp Domarguin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0831112500004

Demandeur

LOCASUD VAR BUREAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831112500004, accordée le 9 avril 2025 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5000 Imp Domarguin, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOCASUD VAR BUREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/04/2025
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCASUD VAR BUREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491708087
SIRET
49170808700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831112500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5000 Imp Domarguin, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOCASUD VAR BUREAU et accordée le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831112500004, instruit par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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