Déclaration préalable n° 0831072600180 à Roquebrune-sur-Argens pour 25 m² de locaux, 241 Avenue De La Corniche Varoise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0831072600180
Demandeur
AMI CAPPEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0831072600180, accordée le 23 juillet 2026 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 241 Avenue De La Corniche Varoise. Le dossier a été déposé par AMI CAPPEVILLE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV708. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMI CAPPEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423525849
- SIRET
- 42352584900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831072600180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |