Déclaration préalable Locaux N° 08310724S0162

Déclaration préalable à Roquebrune-sur-Argens pour 240 m² de locaux - 29 Rue De La Pompe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 08310724S0162

Demandeur

SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENTIELLE TOURISTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08310724S0162, accordée le 16 avril 2024 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Rue De La Pompe, Roquebrune-sur-Argens (83520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENTIELLE TOURISTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENTIELLE TOURISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
487545675
SIRET
48754567500018
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310724S0162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Pompe, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENTIELLE TOURISTIQUE et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310724S0162, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens

Autres types d'autorisations à Roquebrune-sur-Argens