Déclaration préalable Locaux N° 08310723S0273

Déclaration préalable n° 08310723S0273 à Roquebrune-sur-Argens pour 15 m² de locaux, Rue Des Garennes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier DP n° 08310723S0273

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08310723S0273 a été accordée le 21 juin 2023 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Garennes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH414. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
Total 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
dont Bureaux 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
Total locaux 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310723S0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Garennes, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310723S0273, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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